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Assises Juridiques de l'Alimentation et des Filières Agroalimentaires 2022 - jeudi 8 décembre 2022
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L’ALIMENTATION, UN SECTEUR À L’ÉPREUVE DES BOULEVERSEMENTS !
Une inflation galopante qui change la donne, des prix à la consommation en hausse rapide, une perte du pouvoir d’achat, la tension des relations fournisseurs / donneurs d’ordre, des menaces de rupture d’approvisionnement …
De L’éthique dans l’assiette à la cuisine moléculaire, en passant par les questions d’hygiène et de contrôle dans la chaîne alimentaire, des pratiques commerciales trompeuses et d’étiquetage fantaisiste … l’actualité du secteur est riche.
Nos conférenciers vous feront partager leur expérience et vous apporteront des clefs de compréhension face aux bouleversements rencontrés par cette filière.
ATTENTION : l'accès se fait par le 5 Avenue des Portugais !!
Télécharger la Plaquette du Programme
Conditions générales de vente, cliquez-ici
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Tarif : A partir de 620,00 € HT
Hôtel Peninsula
9 avenue Kléber, 75016 Paris
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9 avenue Kléber, 75016 Paris
Durée de la formation : 7 heures
Horaires : 09h00 - 17h30
Domaine de compétences : Droit de l'agroalimentaire, Food Law
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 07/12/2022 23:59
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Les professionnels du droit dans les secteurs de l'alimentation, des filières agroalimentaires, et des systèmes alimentaires : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie agroalimentaire, Juriste-conseil en droit de la sécurité sanitaire, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juristes d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence, risk manager, acteur des filières agroalimentaires, responsable sécurité alimentaire.Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Prise en charge de la formation par votre organisme collecteur : FIF-PL : Vos frais d'inscription sont susceptibles d'être pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères 2022 des avocats libéraux. Toute demande de prise en charge devra être effectuée auprès du FIF-PL (www.fifpl.fr) en indiquant le numéro de déclaration d'activité de LEXPOSIA, votre organisme de formation : 11 75 44316 75
PRE-REQUIS
Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) ou un professionnel des filières agroalimentaires pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la consommation, de la concurrence et de la distribution.Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse dominique.laulhe-desauw@lexposia.com
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Comprendre la procédure relative à la création d'un nouveau produit alimentaire et analyse du contrôle de conformité- Connaître les mesures applicables à l'étiquetage des produits alimentaires
- Analyser les enjeux de la sécurité alimentaire et les obligations liées
- Comprendre les enjeux de la gestion de crise pour les entreprises et les institutions
- Analyser la première année d'applicationde la loi Egalim sur les relations industrie/commerce
- Comprendre l'impact de la loi Egalim sur la filière agricole et semencière
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
08h45 - 09h00
Ouverture de la journée
Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners
09h00 - 09h15
Connaître l'actualité juridique de l’alimentation et des filières agroalimentaires
Benjamin CLEMENCEAU, docteur en droit public (thèse « Le droit à l’alimentation », UPEC), Maître de conférences contractuel Alimentation et droit de l'alimentation à AgroParisTech.
1ère Partie - Contractualisation et responsabilisation dans la filière agro-alimentaire : Quelles avancées ? Quelles exigences ? Comment s’adapter ?
09h15 - 10h10
Loi Egalim 2 : analyse et bilan de la première année sur les relations industrie/commerce
Table ronde
Séance de questions / réponses avec le public
Marie BUISSON, directrice juridique, ANIA
Jacques DAVY, directeur des Affaires Juridiques et Fiscales, FCD
Gilles ROTA, directeur juridique commerce-distribution ITM Entreprises
Modérateur : Katia MERTEN-LENTZ
10h10 - 10h25
Pause gourmande et networking
10h25 - 11h20
Éclairage : Comprendre l'impact de la loi Egalim 2 sur la filière agricole et semencière
Table ronde
Séance de questions / réponses avec le public
Modérateur : Katia MERTEN-LENTZ
Rachel BLUMEL, directrice générale, UFS
Benjamin GUILLAUME, chef de service Economie des filières, département Economie et développement durable, FNSEA
Thibaut BUSSONNIERE, responsable des affaires publiques, La Coopération Agricole
11h20 - 11h40
Etiquetage et affichage environnemental
Solène CHAMBARD, Responsable développement durable et environnement, ADEPALE
Laura FARRANT, chef de projet environnement, Centre technique agroalimentaire, CTCPA
11h40 - 12h25
Analyser les enjeux liés à la sécurité alimentaire
Regards croisés
Eric DUMOULIN, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments, ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire
Luis-Georges QUINTELAS, directeur scientifique et commercial SQUALI
12h25 - 12h45
L’impact de l’institution européenne dans la criminalité environnementale
Grand témoin
Cécile SORIANO, procureur européen délégué
12h45 - 14h10
Déjeuner
2ème Partie - Crises alimentaires : Quels enjeux ? Comment les anticiper et y réagir ?
14h10 - 14h30
Analyse et impact des politiques économiques européennes en matière d’alimentation
Grand témoin
Anne BUCHER, représentante de Bruegel, Think Tank européen spécialisé en économie, ex-directrice générale de la Commission européenne
14h30 - 15h00
Savoir comment s'adapter à la réglementation pour assurer la sécurité alimentaire
Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners
15h00 - 15h30
Comprendre comment appréhender les nouveaux risques alimentaires ?
Le risque pénal pour anticiper les risques alimentaires
Mario-Pierre STASI, Avocat au Barreau de Paris
15h30 - 16h00
Comprendre les enjeux de la gestion de crise
Regards croisés
Caroline MARCHETTI, CEO, Controverse : mécanisme de force majeure, adaptation commerciale, juridique et sanitaire
Luis-Georges QUINTELAS, directeur scientifique et commercial SQUALI : Évaluation, gestion et maitrise des risques sanitaires
16h00 - 16h15
Pause gourmande & networking
16h15 - 17h15
Contamination des denrées alimentaires
Regards croisés
Séance de questions / réponses avec le public
Antoine MERCIER, Directeur Général de Protéines XTC
Yanis TAIEB, Fondateur de la plateforme numérique Ho'Carré
17h15 - 17h30
Clôture de la journée
Katia MERTEN-LENTZ, avocate associée, Food Law Science & Partners
DIRECTION SCIENTIFIQUE
LES INTERVENANTS
Rachel BLUMEL
Union Française des Semenciers (UFS)
Union Française des Semenciers (UFS)
Qualité : Directrice générale
Anne BUCHER
Qualité : Représentante de Bruegel, Think Tank européen spécialisé en économie, ex-directrice générale de la Commission européenne
Marie BUISSON
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)
ASSOCIATION NATIONALE DES INDUTRIES ALIMENTAIRES (ANIA)
Qualité : Directrice juridique
CV : Cv Intervenant
Thibault BUSSONNIERE
Coopération agricole
Coopération agricole
Qualité : Responsable des affaires juridiques
CV : Cv Intervenant
Solène CHAMBARD
Association des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés (ADEPALE)
Association des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés (ADEPALE)
Qualité : Responsable développement durable et environnement
CV : Cv Intervenant
Benjamin CLEMENCEAU
AgroParisTech
AgroParisTech
Qualité : Maître de conférences contractuel en Alimentation et droit de l'alimentation
CV : Cv Intervenant
Jacques DAVY
Il analyse les évolutions législatives et réglementaires affectant le secteur et fournit des conseils aux membres de la FCD sur des questions juridiques et fiscales.
Qualité : Jacques DAVY possède une expertise étendue dans les questions juridiques et fiscales affectant le secteur du commerce et de la distribution, jouant ainsi un rôle essentiel dans la défense des intérêts de cette industrie.
Il analyse les évolutions législatives et réglementaires affectant le secteur et fournit des conseils aux membres de la FCD sur des questions juridiques et fiscales.
CV : Cv Intervenant
Eric DUMOULIN
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Laura FARRANT
Centre technique agroalimentaire
Centre technique agroalimentaire
Qualité : Chef de projet environnement
CV : Cv Intervenant
Benjamin GUILLAUMÉ
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Qualité : Chef de service Economie des filières Département Economie et Développement Durable
CV : Cv Intervenant
Marine NOSSEREAU
La Coopération Agricole
La Coopération Agricole
Qualité : Directrice des affaires juridiques et fiscales
Gilles ROTA
ITM Entreprises
Sa passion pour le Droit et sa connaissance approfondie du secteur en fond un acteur clé dans la protection des intérêts du Groupe.
ITM Entreprises
Qualité : Membre de la Commission d'Examen des Pratiques Commerciales , Gilles apporte son expertise dans le secteur de la Distribution, offrant des conseils juridiques et un soutien essentiel à l'entreprise.
Sa passion pour le Droit et sa connaissance approfondie du secteur en fond un acteur clé dans la protection des intérêts du Groupe.
CV : Cv Intervenant
Cécile SORIANO
Qualité : Procureur européen délégué
Yanis TAIEB
Ho'Carré
Ho'Carré
LES PARTENAIRES
ADEPALE
Association des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés
Partenaire institutionnel
https://adepale.org
Association des Entreprises de Produits Alimentaires Élaborés
Partenaire institutionnel
https://adepale.org
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) rassemble 32 syndicats métiers et 17 associations régionales. L’ANIA représente les entreprises alimentaires françaises, grands leaders mondiaux, ETI et TPE-PME. L’ANIA met son expertise au service des entreprises afin de les accompagner vers une alimentation toujours plus saine, sûre, durable et accessible à tous.
Partenaire institutionnel
https://www.ania.net
L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) rassemble 32 syndicats métiers et 17 associations régionales. L’ANIA représente les entreprises alimentaires françaises, grands leaders mondiaux, ETI et TPE-PME. L’ANIA met son expertise au service des entreprises afin de les accompagner vers une alimentation toujours plus saine, sûre, durable et accessible à tous.
Partenaire institutionnel
https://www.ania.net
EBRAND France
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.
Partenaire
http://ebrand-france.com
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.
Partenaire
http://ebrand-france.com
Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée.
Partenaire institutionnel
http://www.fcd.fr
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée.
Partenaire institutionnel
http://www.fcd.fr
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Partenaire institutionnel
https://www.fnsea.fr/
Partenaire institutionnel
https://www.fnsea.fr/
LexisNexis
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
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https://www.lexisnexis.fr
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le cocktail déjeunatoir
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif professionnel digitalAvant le 08/09 PASS : Journée d'étude = 420,00 € HT
Avant le 04/11 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Après le 04/11 PASS : Journée d'étude = 620,00 € HT
Tarif professionnel présentiel
Avant le 08/09 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Avant le 04/11 PASS : Journée d'étude = 710,00 € HT
Après le 04/11 PASS : Journée d'étude = 830,00 € HT
Réduction partenaires présentiel
Avant le 08/09 PASS : Journée d'étude = 432,00 € HT
Avant le 04/11 PASS : Journée d'étude = 568,00 € HT
Après le 04/11 PASS : Journée d'étude = 664,00 € HT
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.
CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Hôtel Peninsula
9 avenue Kléber, 75016 Paris
9 avenue Kléber, 75016 Paris
Comment ?
Accès par le 5 Avenue des PortugaisPersonnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite
Hébergement
RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT Á UN TARIF PRÉFÉRENTIELSous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable à un tarif préferentiel.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Emmanuel Torresan – etorresan@lexposia.com – 01 44 83 66 75
Contact
Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01.44.83.66.70
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation. A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
