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Assises Juridiques de la Distribution 2025 - jeudi 22 mai 2025
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Cap sur les nouvelles dynamiques et enjeux réglementaires
Les Assises Juridiques de la Distribution reviennent pour une édition 2025 placée sous le signe de l’analyse des nouvelles pratiques commerciales, des mutations réglementaires et des défis concurrentiels.
A l’heure où la distribution est confrontée à des transformations profondes (Guerre des prix, restructuration des acteurs, digitalisation et encadrement des pratiques) cet événement constitue le rendez-vous clé pour les professionnels du droit, du commerce et de la régulation.
En réunissant les spécialistes juridiques, les experts institutionnels et les acteurs économiques, cette journée vise à :
- Faire le bilan des négociations commerciales 2025 et en tirer des enseignements,
- Décrypter les nouvelles obligations légales et jurisprudentielles impactant la distribution,
- Apporter des éclairages concrets sur les risques juridiques liés aux contrats, à la concurrence et aux pratiques tarifaires,
- Anticiper les évolutions à venir, notamment sur la protection des données, l’IA et les nouveaux enjeux de conformité.
Cet évènement ne se déroulera qu'en présentiel
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
Téléchargez le Programme complet (PDF)
Téléchargez le Bulletin d'inscription entreprise (PDF)
Les Assises Juridiques de la Distribution reviennent pour une édition 2025 placée sous le signe de l’analyse des nouvelles pratiques commerciales, des mutations réglementaires et des défis concurrentiels.
A l’heure où la distribution est confrontée à des transformations profondes (Guerre des prix, restructuration des acteurs, digitalisation et encadrement des pratiques) cet événement constitue le rendez-vous clé pour les professionnels du droit, du commerce et de la régulation.
En réunissant les spécialistes juridiques, les experts institutionnels et les acteurs économiques, cette journée vise à :
- Faire le bilan des négociations commerciales 2025 et en tirer des enseignements,
- Décrypter les nouvelles obligations légales et jurisprudentielles impactant la distribution,
- Apporter des éclairages concrets sur les risques juridiques liés aux contrats, à la concurrence et aux pratiques tarifaires,
- Anticiper les évolutions à venir, notamment sur la protection des données, l’IA et les nouveaux enjeux de conformité.
Cet évènement ne se déroulera qu'en présentiel
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
Téléchargez le Programme complet (PDF)
Téléchargez le Bulletin d'inscription entreprise (PDF)
Tarif : A partir de 750 € HT
Avant le 22/04/2025
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 Paris
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 Paris
Durée de la formation : 8 heures
Horaires : 08h30 - 18h00
Domaine de compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 19/05/2025 17:00
S'INSCRIRE :
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : avocats, juristes d’entreprise, collaborateurs des réseaux de Franchises, de la Grande Distribution, et du Commerce, directeurs des affaires juridiques, responsables des services juridiques, contrôleurs des risques et de la conformité, collaborateurs des organisations professionnelles.PRE-REQUIS
Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la consommation, droit de la concurrence.Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Analyser l’évolution des relations entre industriels et distributeurs- Décrypter les impacts de la concurrence par les prix MDD
- Comprendre les points de vigilance de l’administration en matière de pratiques commerciales
- Identifier les risques juridiques majeurs pour les acteurs de la distribution
- Appréhender les nouvelles obligations en matière de protection de données
- Comprendre l’encadrement des pratiques de ciblage et de collecte des données
- Analyser l’évolution du cadre de la responsabilité produits
- Comprendre les risques liés aux litiges consommateurs et aux actions collectives
- Comprendre l’usage de l’IA dans la stratégie tarifaire
- Identifier les risques juridiques liés à l’algorithme et à la fixation des prix
- Comprendre les enjeux des négociations 2025 entre distributeurs et fournisseurs
- Analyser l’impact des réformes récentes sur les relations commerciales
- Comprendre les mutations du commerce et leur impact sur la distribution : omnicanalité, digitalisation, nouvelles attentes des consommateurs.
- Analyser les évolutions réglementaires et leur incidence sur les enseignes : encadrement des promotions, fiscalité locale, régulation de l’urbanisme commercial
- Identifier les risques d’entente verticale et d’abus de position dominante
- Comprendre les nouvelles obligations contractuelles des distributeurs
- Analyser l’impact des restructurations sur les relations contractuelles
- Comprendre les tendances jurisprudentielles
- Comprendre le cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation en matière de distribution
- Identifier les avantages et les limites de ces modes alternatifs de règlement des conflits
- Appréhender les meilleurs pratiques pour sécuriser contractuellement ces dispositifs
- Offrir un espace d’échange interactif pour approfondir les sujets de la journée
- Répondre aux interrogations pratiques des participants et éclairer les zones de flou réglementaires
- Favoriser le dialogue entre acteurs du droit, de la distribution et des institutions
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
08h00 - 08h30
Ouverture des portes
08h30 - 10h15
Table ronde : Bilan des négociations 2025 et nouvelles priorités de la DGCCRF
Laurent JACQUIER, chef de bureau, Bureau 3C Commerce et relations commerciales, DGCCRF
Marie BUISSON, Directrice du Pôle Compétitivité, Directrice juridique, ANIA
Daniel DIOT, Secrétaire général, ILEC
Focus sur les MDD
François BLUET, Directeur Juridique et Compliance, LIDL France
Modérateur : Jean-Louis FOURGOUX
10h15 - 10h30
Pause gourmande et networking
10h30 - 11h20
Table ronde : Nouveaux défis juridiques : évolution du commerce
La distribution évolue sous l’effet de nouvelles régulations, des enjeux numériques et des mutations concurrentielles avec un renforcement du rôle des indépendants. Aujourd’hui, les entreprises doivent jongler entre les différentes formes d’exercices et les nouvelles responsabilités juridiques.
Les 30 ans du E-commerce
Alain SOUILLEAUX, directeur juridique, FCA
Pascal WILHELM, avocat associé, Wilhelm & associés
François-Xavier AWATAR, avocat associé, CMS Francis LEFEBVRE
11h20 - 11h50
Décryptage : Nouvelles opportunités : Les accords de durabilité et de droit de la concurrence dans la filière de la distribution
Elise PROVOST, conseillère du porte-parole général, responsable du réseau de développement durable, Autorité de la concurrence
Jacques DAVY, directeur des Affaires juridiques et fiscales, FCD
11h50 - 12h30
Le droit de la concurrence pour lutter efficacement contre les abus de domination dans le domaine de l'IA ?
Elodie VANDENHENDE, adjointe au chef de service de l’économie numérique, Autorité de la concurrence
Liliana ESKENAZI, avocate associée, Fréget Glaser & Associés
12h35 - 14h00
Déjeuner servi à table par les équipes du traiteur LENÔTRE
Temps d’échanges et de rencontres
Ce moment sera l’occasion idéale de continuer les conversations entamées, d’échanger des idées et des perspectives tout en appréciant le repas préparé par notre traiteur.
14h00 - 14h30
Commerce en ligne et protection des données personnelles : quelles évolutions ?
Linda ARCELIN, professeur, doyen de la Faculté de droit et de science politique de La Rochelle
14h30 - 15h00
Les prix imposés aux distributeurs par des remises différées : vers un encadrement renforcé ?
Les aides financières fournies par les fabricants aux distributeurs, ainsi que les remises différées (remises de fin d’année, remises conditionnelles, ou rétrocession de marge), sont des pratiques courantes dans le secteur de la distribution. Le nouvel examen des conditions commerciales effectué par l’Autorité de la concurrence.
Leyla DJAVADI, avocat associé, Mermoz Avocats
15h00 - 15h25
Étude de cas : Restructuration et distribution – quelle place pour « l’exception de l’entreprise défaillante » ?
Etienne PFISTER, partner, RBB Economics
15h25 - 16h20
Regards croisés sur les contentieux de la distribution et les dernières décisions marquantes
Irène LUC, vice-Présidente de l'Autorité de la Concurrence
Muriel CHAGNY, professeur des universités
Modérateur : Jean-Louis FOURGOUX
16h20 - 16h30
Pause gourmande et networking
16h30 - 17h30
Regards croisés : L’arbitrage et la médiation en distribution : vers une justice commerciale plus rapide ?
Le contentieux en droit de la distribution est souvent complexe et chronophage, impliquant des relations commerciales stratégiques, des enjeux concurrentiels sensibles et des risques financiers élevés.
Face à ces défis, l’arbitrage et la médiation s’imposent progressivement comme des modes de règlements des différends plus souples, confidentiels et adaptés aux besoins des acteurs du secteur de la distribution.
Hervé DELANNOY, arbitre et médiateur commercial, Président de la CAGD
Muriel ZEVACO, médiatrice / directrice juridique et réglementation dans le secteur agroalimentaire
Modérateur : Jean-Louis FOURGOUX
17h30 - 17h55
Clause de bavardage acceptée : le grand débat sans filtre !
Tout au long de la journée, les interventions et les tables rondes auront couverts les grands enjeux du droit de la distribution en 2025.
Mais certaines questions méritent encore d’être posées, débattues et approfondies.
Pour garantir un déroulement fluide et sans débordement d’horaire, aucune question ne sera acceptée pendant les interventions.
Ce grand débat final sera donc le moment privilégié pour échanger librement avec nos experts.
Jean-louis Fourgoux animera cet espace interactif où les participants en présentiel comme à distance pourront poser leurs questions aux intervenants.
Un format dynamique et sans tabou pour apporter un éclairage sur des sujets clés abordés dans la journée, mais aussi sur les points de tension, les incertitudes réglementaires et les perspectives d’évolution du secteur.
17h55 -
Mots de clôture
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Jean-Louis FOURGOUX
Avocat Associé au sein du cabinet MERMOZ AVOCATS
Notre Pilier depuis des Années !
Spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit européen, Jean-Louis incarne l'excellence et la rigueur dans son domaine. Son expérience remarquable dans les secteurs de la distribution, des médias et de l'énergie en fait un expert recherché, capable d'apporter des solutions innovantes aux défis les plus complexes.
En tant qu'ancien Président, (et toujours membre actif) de l'Association Française de la Concurrence (AFEC), il joue un rôle de premier plan dans le domaine de la concurrence, contribuant à façonner les politiques et les réglementations qui guident notre industrie.
De plus, la capacité de Jean-Louis à partager sa vaste connaissance de manière extrêmement pédagogique est une qualité inestimable qui enrichit non seulement nos événements, mais également l'ensemble de notre communauté.
Sa clarté d'expression, son souci du détail et son approche accessible rendent des sujets complexes compréhensibles et captivants pour tous les participants.
Grâce à sa faculté à démystifier les concepts juridiques et économiques, il éclaire et inspire ceux qui ont le privilège d'assister à ses interventions, renforçant ainsi notre engagement envers le partage des connaissances.
Sa constance témoigne de son engagement indéfectible envers notre mission commune : promouvoir l'excellence académique, encourager le débat intellectuel et favoriser l'innovation des secteurs de la Distribution, du Commerce et de la Franchise.
Honorés et reconnaissants de pouvoir compter sur Jean-Louis FOURGOUX, notre pilier depuis des années, pour continuer à guider nos efforts vers l'avant, vers de nouveaux horizons de réussite et d'excellence.
Avocat Associé au sein du cabinet MERMOZ AVOCATS
Notre Pilier depuis des Années !
Spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit européen, Jean-Louis incarne l'excellence et la rigueur dans son domaine. Son expérience remarquable dans les secteurs de la distribution, des médias et de l'énergie en fait un expert recherché, capable d'apporter des solutions innovantes aux défis les plus complexes.
En tant qu'ancien Président, (et toujours membre actif) de l'Association Française de la Concurrence (AFEC), il joue un rôle de premier plan dans le domaine de la concurrence, contribuant à façonner les politiques et les réglementations qui guident notre industrie.
De plus, la capacité de Jean-Louis à partager sa vaste connaissance de manière extrêmement pédagogique est une qualité inestimable qui enrichit non seulement nos événements, mais également l'ensemble de notre communauté.
Sa clarté d'expression, son souci du détail et son approche accessible rendent des sujets complexes compréhensibles et captivants pour tous les participants.
Grâce à sa faculté à démystifier les concepts juridiques et économiques, il éclaire et inspire ceux qui ont le privilège d'assister à ses interventions, renforçant ainsi notre engagement envers le partage des connaissances.
Sa constance témoigne de son engagement indéfectible envers notre mission commune : promouvoir l'excellence académique, encourager le débat intellectuel et favoriser l'innovation des secteurs de la Distribution, du Commerce et de la Franchise.
Honorés et reconnaissants de pouvoir compter sur Jean-Louis FOURGOUX, notre pilier depuis des années, pour continuer à guider nos efforts vers l'avant, vers de nouveaux horizons de réussite et d'excellence.
LES INTERVENANTS
Linda ARCELIN
Université de La Rochelle
Ses travaux de recherche et ses publications régulières font d'elle une figure respectée dans la communauté académique, offrant des analyses approfondies et des perspectives éclairantes sur les questions clés du droit de la concurrence.
Université de La Rochelle
Qualité : Elle dirige le master Droit de l'entreprise et y co-dirige le master Droit du numérique. Spécialiste en droit de la concurrence, elle écrit régulièrement dans le domaine et participe au Comité de direction de l'AFEC
Ses travaux de recherche et ses publications régulières font d'elle une figure respectée dans la communauté académique, offrant des analyses approfondies et des perspectives éclairantes sur les questions clés du droit de la concurrence.
CV : Cv Intervenant
François Xavier AWATAR
CMS Francis Lefebvre
CMS Francis Lefebvre
Qualité : Avocat Associé, Membre du Conseil de Direction
CV : Cv Intervenant
François BLUET
LIDL France
Titulaire d'un DESS, Droit de la Distribution et de la Concurrence et d'un DEA Droit des affaires, François BLUET est membre de la Chambre arbitrale de Paris
LIDL France
Qualité : Directeur Juridique et Compliance
Titulaire d'un DESS, Droit de la Distribution et de la Concurrence et d'un DEA Droit des affaires, François BLUET est membre de la Chambre arbitrale de Paris
CV : Cv Intervenant
Marie BUISSON
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
Qualité : Directrice du Pôle Compétitivité, Directrice juridique
CV : Cv Intervenant
Muriel CHAGNY
Qualité : Professeur des universités
Jacques DAVY
Il analyse les évolutions législatives et réglementaires affectant le secteur et fournit des conseils aux membres de la FCD sur des questions juridiques et fiscales.
Qualité : Jacques DAVY possède une expertise étendue dans les questions juridiques et fiscales affectant le secteur du commerce et de la distribution, jouant ainsi un rôle essentiel dans la défense des intérêts de cette industrie.
Il analyse les évolutions législatives et réglementaires affectant le secteur et fournit des conseils aux membres de la FCD sur des questions juridiques et fiscales.
CV : Cv Intervenant
Daniel DIOT
ILEC
ILEC
Qualité : Secrétaire général
Leyla DJAVADI
Mermoz Avocats
Sa présence régulière à chaque édition ajoute une dimension de continuité et de stabilité à notre rendez-vous, en fournissant des "insights" précieux et en participant activement aux discussions et débats.
Mermoz Avocats
Qualité : Avocat associé, son expertise dans le domaine de la distribution lui permet d'aider ses clients à naviguer dans un environnement réglementaire complexe et à résoudre efficacement les litiges commerciaux.
Sa présence régulière à chaque édition ajoute une dimension de continuité et de stabilité à notre rendez-vous, en fournissant des "insights" précieux et en participant activement aux discussions et débats.
CV : Cv Intervenant
Liliana ESKENAZI
Fréget Glaser & Associés
Fréget Glaser & Associés
Qualité : Avocate Associée
Laurent JACQUIER
DGCCRF
Son expertise et son engagement contribuent à renforcer les liens entre les régulateurs, les professionnels et les autres parties prenantes du secteur économique.
DGCCRF
Qualité : Chef du Bureau 3C Commerce et Relations Commerciales. Avec une expérience significative dans le domaine de la régulation économique, il joue un rôle crucial dans la supervision et le contrôle des pratiques commerciales en France.
Son expertise et son engagement contribuent à renforcer les liens entre les régulateurs, les professionnels et les autres parties prenantes du secteur économique.
CV : Cv Intervenant
Irène LUC
Autorité de la Concurrence
Elle occupe une position de leadership au sein de l'organisme chargé de veiller à la libre concurrence sur le marché en France, apportant une expertise stratégique et une vision éclairée dans la prise de décision.
Autorité de la Concurrence
Qualité : 1ere Avocate Générale près la Cour de cassation, vice-Présidente de l'Autorité de la concurrence
Elle occupe une position de leadership au sein de l'organisme chargé de veiller à la libre concurrence sur le marché en France, apportant une expertise stratégique et une vision éclairée dans la prise de décision.
CV : Cv Intervenant
Elise PROVOST
Autorité de la Concurrence
Autorité de la Concurrence
Qualité : Conseillère du porte-parole général, responsable du réseau de développement durable
Alain SOUILLEAUX
Directeur juridique au sein de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
En tant que DAJ de la Fédération qui contribue au développement du Commerce Coopératif, Alain apporte toujours un éclairage intéressant sur les pratiques commerciales coopératives et les défis auxquels ces entreprises sont confrontées.
Directeur juridique au sein de la Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA)
Qualité : Président de la Commission concurrence consommation du Conseil du commerce de France et membre du collège Entreprise au sein de la Commission des clauses abusives, il joue un rôle central dans la gestion des questions juridiques spécifiques à la FCA
En tant que DAJ de la Fédération qui contribue au développement du Commerce Coopératif, Alain apporte toujours un éclairage intéressant sur les pratiques commerciales coopératives et les défis auxquels ces entreprises sont confrontées.
CV : Cv Intervenant
Elodie VANDENHENDE
Autorité de la Concurrence
Autorité de la Concurrence
Qualité : Adjointe au chef du service de l’économie numérique, Autorité de la concurrence
Muriel ZEVACO
Qualité : Médiatrice / Directrice Juridique et Réglementation dans le secteur agroalimentaire
CV : Cv Intervenant
LES PARTENAIRES
Affiches Parisiennes
Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique, dont le siège est à Paris. Il est habilité pour la publication des annonces légales sur les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Partenaire media
https://www.affiches-parisiennes.com
Affiches Parisiennes est un journal hebdomadaire d’annonces légales et d'information juridique, dont le siège est à Paris. Il est habilité pour la publication des annonces légales sur les départements de Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
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https://www.affiches-parisiennes.com
Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA)
L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) rassemble 32 syndicats métiers et 17 associations régionales. L’ANIA représente les entreprises alimentaires françaises, grands leaders mondiaux, ETI et TPE-PME. L’ANIA met son expertise au service des entreprises afin de les accompagner vers une alimentation toujours plus saine, sûre, durable et accessible à tous.
Partenaire institutionnel
https://www.ania.net
L’Association Nationale des Industries Alimentaires (ANIA) rassemble 32 syndicats métiers et 17 associations régionales. L’ANIA représente les entreprises alimentaires françaises, grands leaders mondiaux, ETI et TPE-PME. L’ANIA met son expertise au service des entreprises afin de les accompagner vers une alimentation toujours plus saine, sûre, durable et accessible à tous.
Partenaire institutionnel
https://www.ania.net
Cercle Montesquieu
Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d'entreprises privées ou publiques, d'associations et d'institutions reconnues qui s'engagent pour marier les idées et l'action.
Partenaire institutionnel
https://www.cercle-montesquieu.fr
Depuis 30 ans, le Cercle Montesquieu réunit des hommes et des femmes, Directeurs Juridiques et Secrétaires Généraux d'entreprises privées ou publiques, d'associations et d'institutions reconnues qui s'engagent pour marier les idées et l'action.
Partenaire institutionnel
https://www.cercle-montesquieu.fr
EBRAND France
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.
Partenaire
http://ebrand-france.com
EBRAND surveille l’Internet (places de marché, sites web, noms de domaine, réseaux sociaux, appstores, sites de streaming…) et protège les actifs de votre entreprise (marques, services, produits, noms de domaine, brevets) contre la contrefaçon, la vente illicite, le cybersquatting, le phishing, et toutes les formes d’atteinte en ligne.
Partenaire
http://ebrand-france.com
Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée.
Partenaire institutionnel
http://www.fcd.fr
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée.
Partenaire institutionnel
http://www.fcd.fr
Fédération du Commerce et de la Vente à Distance (FEVAD)
Avec plus de 800 entreprises membres, acteurs du e-commerce, la Fevad constitue aujourd’hui le premier réseau de e-commerçants en France.
Partenaire institutionnel
https://www.fevad.com
Avec plus de 800 entreprises membres, acteurs du e-commerce, la Fevad constitue aujourd’hui le premier réseau de e-commerçants en France.
Partenaire institutionnel
https://www.fevad.com
Fédération Française de la Franchise (FFF)
La Fédération Française de la Franchise est la FÉDÉRATION professionnelle des FRANCHISEURS et de leurs FRANCHISÉS. Elle défend et promeut un modèle d’entrepreneuriat fondé sur le transfert du savoir-faire et sur le partage de la valeur, un atout majeur pour l’économie française. Elle compte près de 190 franchiseurs adhérents sur près de 2000 réseaux actifs en France et représente 45% des points de vente franchisés français, dans plus de 90 secteurs d’activité.
Partenaire institutionnel
https://www.franchise-fff.com/
La Fédération Française de la Franchise est la FÉDÉRATION professionnelle des FRANCHISEURS et de leurs FRANCHISÉS. Elle défend et promeut un modèle d’entrepreneuriat fondé sur le transfert du savoir-faire et sur le partage de la valeur, un atout majeur pour l’économie française. Elle compte près de 190 franchiseurs adhérents sur près de 2000 réseaux actifs en France et représente 45% des points de vente franchisés français, dans plus de 90 secteurs d’activité.
Partenaire institutionnel
https://www.franchise-fff.com/
La Revue Parlementaire
Depuis 1905, le magazine rend compte des initiatives gouvernementales, des projets européens, des travaux des parlementaires, de la vie des collectivités locales...
Partenaire media
https://www.larevueparlementaire.fr
Depuis 1905, le magazine rend compte des initiatives gouvernementales, des projets européens, des travaux des parlementaires, de la vie des collectivités locales...
Partenaire media
https://www.larevueparlementaire.fr
LexisNexis
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
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LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
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LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner
- les supports de formation papier ou numérique
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif professionnel présentielAvant le 22/03/2025 PASS : Journée d'étude = 550,00 € HT
Avant le 22/04/2025 PASS : Journée d'étude = 750,00 € HT
Après le 23/04/2025 PASS : Journée d'étude = 875,00 € HT
Tarif Jeunes
Etudiant / jeunes juristes et avocats < à 5 ans d’activité : Journée d'étude = 390,00 € HT (Dans la limite des places disponibles)
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.
Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Conditions générales de vente, cliquez-ici
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCO), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le solde vous sera directement facturé.
CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 Paris
28 rue Saint Dominique
75007 Paris
Comment ?
Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduiteContact
Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01.44.83.66.75
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel uniquement avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation. A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
Un questionnaire d'évaluation à froid vous sera adressé, 15 jours après la formation afin de recueillir votre évaluation de la formation.
