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Assises Juridiques de la Distribution 2025 - jeudi 22 mai 2025
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Les Assises Juridiques de la Distribution reviennent pour une édition 2025 placée sous le signe de l’analyse des nouvelles pratiques commerciales, des mutations réglementaires et des défis concurrentiels.
A l’heure où la distribution est confrontée à des transformations profondes (Guerre des prix, restructuration des acteurs, digitalisation et encadrement des pratiques) cet événement constitue le rendez-vous clé pour les professionnels du droit, du commerce et de la régulation.
En réunissant les spécialistes juridiques, les experts institutionnels et les acteurs économiques, cette journée vise à :
- Faire le bilan des négociations commerciales 2025 et en tirer des enseignements,
- Décrypter les nouvelles obligations légales et jurisprudentielles impactant la distribution,
- Apporter des éclairages concrets sur les risques juridiques liés aux contrats, à la concurrence et aux pratiques tarifaires,
- Anticiper les évolutions à venir, notamment sur la protection des données, l’IA et les nouveaux enjeux de conformité.
Cet évènement ne se déroulera qu'en présentiel
A l’heure où la distribution est confrontée à des transformations profondes (Guerre des prix, restructuration des acteurs, digitalisation et encadrement des pratiques) cet événement constitue le rendez-vous clé pour les professionnels du droit, du commerce et de la régulation.
En réunissant les spécialistes juridiques, les experts institutionnels et les acteurs économiques, cette journée vise à :
- Faire le bilan des négociations commerciales 2025 et en tirer des enseignements,
- Décrypter les nouvelles obligations légales et jurisprudentielles impactant la distribution,
- Apporter des éclairages concrets sur les risques juridiques liés aux contrats, à la concurrence et aux pratiques tarifaires,
- Anticiper les évolutions à venir, notamment sur la protection des données, l’IA et les nouveaux enjeux de conformité.
Cet évènement ne se déroulera qu'en présentiel
Tarif : A partir de 550 € HT
Avant le 22/03/2025
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 Paris
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 Paris
Durée de la formation : 8 heures
Horaires : 08h30 - 18h00
Domaine de compétences : Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du crédit et de la consommation
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 19/05/2025 17:00
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : avocats, juristes d’entreprise, collaborateurs des réseaux de Franchises, de la Grande Distribution, et du Commerce, directeurs des affaires juridiques, responsables des services juridiques, contrôleurs des risques et de la conformité, collaborateurs des organisations professionnelles.PRE-REQUIS
Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la consommation, droit de la concurrence.Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Analyser l’évolution des relations entre industriels et distributeurs- Décrypter les impacts de la concurrence par les prix MDD
- Comprendre les points de vigilance de l’administration en matière de pratiques commerciales
- Identifier les risques juridiques majeurs pour les acteurs de la distribution
- Appréhender les nouvelles obligations en matière de protection de données
- Comprendre l’encadrement des pratiques de ciblage et de collecte des données
- Analyser l’évolution du cadre de la responsabilité produits
- Comprendre les risques liés aux litiges consommateurs et aux actions collectives
- Comprendre l’usage de l’IA dans la stratégie tarifaire
- Identifier les risques juridiques liés à l’algorithme et à la fixation des prix
- Comprendre les enjeux des négociations 2025 entre distributeurs et fournisseurs
- Analyser l’impact des réformes récentes sur les relations commerciales
- Comprendre les mutations du commerce et leur impact sur la distribution : omnicanalité, digitalisation, nouvelles attentes des consommateurs.
- Analyser les évolutions réglementaires et leur incidence sur les enseignes : encadrement des promotions, fiscalité locale, régulation de l’urbanisme commercial
- Identifier les risques d’entente verticale et d’abus de position dominante
- Comprendre les nouvelles obligations contractuelles des distributeurs
- Analyser l’impact des restructurations sur les relations contractuelles
- Comprendre les tendances jurisprudentielles
- Comprendre le cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation en matière de distribution
- Identifier les avantages et les limites de ces modes alternatifs de règlement des conflits
- Appréhender les meilleurs pratiques pour sécuriser contractuellement ces dispositifs
- Offrir un espace d’échange interactif pour approfondir les sujets de la journée
- Répondre aux interrogations pratiques des participants et éclairer les zones de flou réglementaires
- Favoriser le dialogue entre acteurs du droit, de la distribution et des institutions
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
08h00 - 08h30
Ouverture des portes
08h30 - 09h30
Table ronde : Marques nationales et marques de distributeur : un équilibre sous pression ?
La coexistence des marques nationale – MN – et des marques de distributeur – MDD – façonne le paysage de la distribution en France. Les MDD, initialement perçues comme des alternatives économiques, ont gagné en qualité et en part de marché, représentant désormais une part significative des achats des consommateurs.
Cette évolution redéfinit les relations contractuelles entre fabricants/ transformateurs et distributeurs, influençant les stratégies de prix, de positionnement et d’innovation.
Objectifs pédagogiques
- Analyser l’évolution des relations entre industriels et distributeurs
- Décrypter les impacts de la concurrence par les prix MDD
09h30 - 10h00
Focus règlementaire : Les préoccupations de la DGCCRF : contrôles et nouvelles priorités
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les points de vigilance de l’administration en matière de pratiques commerciales
- Identifier les risques juridiques majeurs pour les acteurs de la distribution
10h00 - 10h30
Intervention experte : Distribution en ligne et protection des données : quel cadre juridique ?
Objectifs pédagogiques
- Appréhender les nouvelles obligations en matière de protection de données
- Comprendre l’encadrement des pratiques de ciblage et de collecte des données
10h30 - 10h45
Pause gourmande et networking
10h45 - 11h40
Table ronde : Nouveaux défis juridiques : responsabilité des produits et contentieux émergents
Le droit de la distribution évolue sous l’effet de nouvelles régulations, des enjeux numériques et des mutations concurrentielles. Aujourd’hui, les entreprises doivent jongler entre contrôle des pratiques commerciales, gouvernance des données, intelligence artificielle et nouvelles responsabilités juridiques.
Faut-il parler d’une simple adaptation aux nouvelles règles ou d’une véritable révolution juridique ?
Objectifs pédagogiques
- Analyser l’évolution du cadre de la responsabilité produits
- Comprendre les risques liés aux litiges consommateurs et aux actions collectives
11h40 - 12h10
Décryptage juridique : Veilles concurrentielles, prix et intelligence artificielle : un nouveau levier sous contrôle
Objectifs pédagogiques
- Comprendre l’usage de l’IA dans la stratégie tarifaire
- Identifier les risques juridiques liés à l’algorithme et à la fixation des prix
12h10 - 12h30
Invité spécial : Bilan des négociations commerciales 2025 : enseignements et perspectives (PPL SRP+10 et promo DPH)
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les enjeux des négociations 2025 entre distributeurs et fournisseurs
- Analyser l’impact des réformes récentes sur les relations commerciales
12h30 - 14h00
Déjeuner servi à table par les équipes du traiteur LENÔTRE
Temps d’échanges et de rencontres
Ce moment sera l’occasion idéale de continuer les conversations entamées, d’échanger des idées et des perspectives tout en appréciant le repas préparé par notre traiteur.
14h00 - 14h20
Invité spécial : Le commerce face aux défis territoriaux : mutations, régulation et compétitivité
Cette intervention permettra de redonner une dynamique à la journée, en ouvrant l’après-midi sur une vision stratégique du commerce en France.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les mutations du commerce et leur impact sur la distribution : omnicanalité, digitalisation, nouvelles attentes des consommateurs.
- Analyser les évolutions réglementaires et leur incidence sur les enseignes : encadrement des promotions, fiscalité locale, régulation de l’urbanisme commercial.
14h20 - 15h00
Les aides fournisseurs et remises différées : vers un encadrement renforcé ?
Les aides financières fournies par les fabricants aux distributeurs, ainsi que les remises différées (remises de fin d’année, remises conditionnelles, ou rétrocession de marge), sont des pratiques courantes dans le secteur de la distribution.
Cependant ces mécanismes peuvent constituer des pratiques anticoncurrentielles lorsqu’ils favorisent des ententes verticales.
Cette table ronde se penchera sur la frontière floue entre incitations légitimes et pratiques illégales, en se concentrant sur les risques juridiques associés aux aides et remises. Nous explorerons également les outils de régulation existants, ainsi que les mesures de prévention que les distributeurs et fournisseurs doivent adopter pour éviter les sanctions.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les risques d’entente verticale et d’abus de position dominante
- Comprendre les nouvelles obligations contractuelles des distributeurs
15h00 - 15h25
Etude de cas : Restructuration et distribution : le cas du secteur du jouet
Objectifs pédagogiques
- Analyser l’impact des restructurations sur les relations contractuelles
15h25 - 16h10
Regards croisés : Contentieux de la distribution : focus sur les dernières décisions marquantes
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les tendances jurisprudentielles
16h10 - 16h25
Pause gourmande et networking
16h25 - 17h15
Regards croisés : L’arbitrage et la médiation en distribution : vers une justice commerciale plus rapide ?
Le contentieux en droit de la distribution est souvent complexe et chronophage, impliquant des relations commerciales stratégiques, des enjeux concurrentiels sensibles et des risques financiers élevés.
Face à ses défis, l’arbitrage et la médiation s’imposent progressivement comme des modes de règlements des différends plus souples, confidentiels et adaptés aux besoins des acteurs du secteur de la distribution.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le cadre juridique de l’arbitrage et de la médiation en matière de distribution
- Identifier les avantages et les limites de ces modes alternatifs de règlement des conflits
- Appréhender les meilleurs pratiques pour sécuriser contractuellement ces dispositifs
17h15 - 17h55
Clause de bavardage acceptée : le grand débat sans filtre !
Tout au long de la journée, les interventions et les tables rondes auront couverts les grands enjeux du droit de la distribution en 2025.
Mais certaines questions méritent encore d’être posées, débattues et approfondies.
Pour garantir un déroulement fluide et sans débordement d’horaire, aucune question ne sera acceptée pendant les interventions.
Ce grand débat final sera donc le moment privilégié pour échanger librement avec nos experts.
Jean-louis Fourgoux animera cet espace interactif où les participants en présentiel comme à distance pourront poser leurs questions aux intervenants.
Un format dynamique et sans tabou pour apporter un éclairage sur des sujets clés abordés dans la journée, mais aussi sur les points de tension, les incertitudes réglementaires et les perspectives d’évolution du secteur.
Objectifs pédagogiques
- Offrir un espace d’échange interactif pour approfondir les sujets de la journée
- Répondre aux interrogations pratiques des participants et éclairer les zones de flou réglementaires
- Favoriser le dialogue entre acteurs du droit, de la distribution et des institutions.
17h55 -
Mots de clôture
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Jean-Louis FOURGOUX
Avocat Associé au sein du cabinet MERMOZ AVOCATS
Notre Pilier depuis des Années !
Spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit européen, Jean-Louis incarne l'excellence et la rigueur dans son domaine. Son expérience remarquable dans les secteurs de la distribution, des médias et de l'énergie en fait un expert recherché, capable d'apporter des solutions innovantes aux défis les plus complexes.
En tant qu'ancien Président, (et toujours membre actif) de l'Association Française de la Concurrence (AFEC), il joue un rôle de premier plan dans le domaine de la concurrence, contribuant à façonner les politiques et les réglementations qui guident notre industrie.
De plus, la capacité de Jean-Louis à partager sa vaste connaissance de manière extrêmement pédagogique est une qualité inestimable qui enrichit non seulement nos événements, mais également l'ensemble de notre communauté.
Sa clarté d'expression, son souci du détail et son approche accessible rendent des sujets complexes compréhensibles et captivants pour tous les participants.
Grâce à sa faculté à démystifier les concepts juridiques et économiques, il éclaire et inspire ceux qui ont le privilège d'assister à ses interventions, renforçant ainsi notre engagement envers le partage des connaissances.
Sa constance témoigne de son engagement indéfectible envers notre mission commune : promouvoir l'excellence académique, encourager le débat intellectuel et favoriser l'innovation des secteurs de la Distribution, du Commerce et de la Franchise.
Honorés et reconnaissants de pouvoir compter sur Jean-Louis FOURGOUX, notre pilier depuis des années, pour continuer à guider nos efforts vers l'avant, vers de nouveaux horizons de réussite et d'excellence.
Avocat Associé au sein du cabinet MERMOZ AVOCATS
Notre Pilier depuis des Années !
Spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit européen, Jean-Louis incarne l'excellence et la rigueur dans son domaine. Son expérience remarquable dans les secteurs de la distribution, des médias et de l'énergie en fait un expert recherché, capable d'apporter des solutions innovantes aux défis les plus complexes.
En tant qu'ancien Président, (et toujours membre actif) de l'Association Française de la Concurrence (AFEC), il joue un rôle de premier plan dans le domaine de la concurrence, contribuant à façonner les politiques et les réglementations qui guident notre industrie.
De plus, la capacité de Jean-Louis à partager sa vaste connaissance de manière extrêmement pédagogique est une qualité inestimable qui enrichit non seulement nos événements, mais également l'ensemble de notre communauté.
Sa clarté d'expression, son souci du détail et son approche accessible rendent des sujets complexes compréhensibles et captivants pour tous les participants.
Grâce à sa faculté à démystifier les concepts juridiques et économiques, il éclaire et inspire ceux qui ont le privilège d'assister à ses interventions, renforçant ainsi notre engagement envers le partage des connaissances.
Sa constance témoigne de son engagement indéfectible envers notre mission commune : promouvoir l'excellence académique, encourager le débat intellectuel et favoriser l'innovation des secteurs de la Distribution, du Commerce et de la Franchise.
Honorés et reconnaissants de pouvoir compter sur Jean-Louis FOURGOUX, notre pilier depuis des années, pour continuer à guider nos efforts vers l'avant, vers de nouveaux horizons de réussite et d'excellence.
LES INTERVENANTS
LES PARTENAIRES
Fédération du commerce coopératif et associé (FCA)
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.
Partenaire institutionnel
https://www.commerce-associe.fr
Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD)
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée.
Partenaire institutionnel
http://www.fcd.fr
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée.
Partenaire institutionnel
http://www.fcd.fr
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner
- les supports de formation papier ou numérique
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif professionnel présentielAvant le 22/03/2025 PASS : Journée d'étude = 550,00 € HT
Avant le 22/04/2025 PASS : Journée d'étude = 750,00 € HT
Après le 23/04/2025 PASS : Journée d'étude = 875,00 € HT
Tarif Jeunes
Etudiant / jeunes juristes et avocats < à 5 ans d’activité : Journée d'étude = 390,00 € HT (Dans la limite des places disponibles)
Tarifs de groupe
Pack groupe 5 participants : 1800 €HT (2160 €TTC)
Pack groupe 10 participants : 3300 €HT (3960 €TTC)
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCO et FIF-PL.
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Conditions générales de vente, cliquez-ici
Pour toute information, merci de contacter Emmanuel Torresan à l'adresse etorresan@lexposia.com
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCO), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, le solde vous sera directement facturé.
CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Maison de la Chimie
28 rue Saint Dominique
75007 Paris
28 rue Saint Dominique
75007 Paris
Comment ?
Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduiteContact
Emmanuel Torresan - etorresan@lexposia.com - 01.44.83.66.75
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel uniquement avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation. A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
Un questionnaire d'évaluation à froid vous sera adressé, 15 jours après la formation afin de recueillir votre évaluation de la formation.
