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Assises Juridiques de la Consommation, de la Distribution et de la Compliance - jeudi 11 novembre 2021

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EVALUER LE BOULEVERSEMENT DES PRATIQUES DANS LA CONSOMMATION

Dans un monde où le digital tient une place prépondérante, où l’économie de temps, d’énergie et d’argent devient primordial, la consommation a évolué. Le secteur de la distribution, en passant par celui de la livraison, a dû s’adapter aux nouvelles attentes des consommateurs et faire face aux nouveaux enjeux numériques.
De nouvelles alliances se forment, sollicitant plus que jamais l’autorité de la concurrence.

Les problématiques abordées lors de cette journée touchent tous les secteurs, que ce soit celui du transport, de l’alimentation, du retail ou de la santé ; tous se retrouvent confrontés à la digitalisation de leur activité.

VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENT
Nous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque facultatif dès présentation d'un pass sanitaire en cours de validité
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés

PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital
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Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription 

Tarif : A partir de 730,00 € HT

Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 avenue d'Iéna, 75116 Paris

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement. 
Durée de la formation  : 7 heures 30
Horaires  : 08h30 - 17h30 
Domaine de compétences : Droit du crédit et de la consommation 
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 18/11/2021 23:59  
S'INSCRIRE 


Cette journée d'étude est susceptible d'etre prise en charge par un organisme collecteur

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d’étude s’adresse aux professionnels : Directeurs des affaires juridiques, Responsables des services juridiques, avocats, juristes d’entreprise, collaborateurs des réseaux de Franchises, de la Grande Distribution, et du Commerce, Contrôleurs des risques et de la conformité, Collaborateurs des organisations professionnelles.

Cette formation a été homologuée par le Conseil national des barreaux
 

 
Qualiopi
Unimev

PRE-REQUIS

Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales en droit de la concurrence, droit de la consommation  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

Définir le régime du droit de la concurrence s'appliquant au secteur de la distribution et de la consommation
Définir le régime juridique des négociations commerciales
Définir le régime juridique applicable à différents secteurs de distribution
    
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT


08h30 - 08h45

Mot d’introduction et présentation de la journée



Jean-Louis FOURGOUX, avocat, spécialiste en droit de la concurrence, de la distribution et en droit de l’Union Européenne

Table Ronde 1 : Le cadre juridique de la distribution doit-il être réexaminé ?
08h45 - 09h15

Les pratiques de contrôle et de police des réseaux condamnées, coexistence de distributeurs intégrés ou indépendants : les contraintes des pratiques anticoncurrentielles (AdlC Apple Back Europe)


--> Pouvoir appliquer et éviter les pratiques anticoncurrentielles 


Guy GRAS, directeur des affaires juridiques, réglementaires & données personnelles, Groupe Rocher et président de la Fédération Française de la Franchise

09h15 - 09h45

Etat des lieux de la révision du Règlement sur les restrictions verticales


--> savoir appliquer et anticiper les restrictions verticales
  


Marion CARBO, policy officer, Commission européenne

09h45 - 10h15

Les relations fournisseurs/distributeurs : le point de vue de la CEPC


Les travaux de la Commission d’examen des pratiques Commerciales (CEPC) : recommandations et guides de bonnes pratiques à l’attention des professionnels, et en particulier des opérateurs de la relation fournisseur distributeur, et notamment la recommandation en matière de contrats pluri annuels dans les relations entre industriels et distributeurs :
Recommandation n ° 19-1
Recommandation n ° 20-1
Recommandation n ° 20-2
Recommandation n ° 21-1

--> Pouvoir organiser et développer les relations avec le distributeur ou le fournisseur 


Daniel TRICOT, Vice président, Commission d’examen des pratiques Commerciales et Président honoraire de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

10h15 - 10h45

Café & Networking




10h45 - 11h00

Grand Témoin



Virginie BEAUMENIER, Directrice générale, DGCCRF

Table Ronde 2 : La santé, une distribution singulière
11h00 - 11h30

La distribution de produits de santé : cadre juridique et enjeux


--> Pouvoir coordonner la distribution des produits de santé 


Antoine LEKIEFFRE, Directeur Juridique (Manager de transition)

11h30 - 12h00

Site internet et publicité en ligne pour les officines


--> Pouvoir orienter ou développer la distribution de médicaments sur internet et leur publicité 


Morgane RIVEMALE, Responsable juridique, Lafayette Conseil 

12h00 - 12h30

Les négociations commerciales



Alain GROLLAUD, Président, Federgy

12h30 - 12h45

Questions / Réponses 




12h45 - 14h00

Déjeuner




Table ronde 3 :Quand le digital impacte la distribution !
14h00 - 14h30

Le Luxe, un secteur qui s’ouvre au digital


--> Expliquer et décrire la distribution s'appliquant au secteur du luxe 


Muriel SUAREZ, Directrice juridique, COTY

14h30 - 14h55

Vision métier de l’industrie automobile


Evolutions technologiques, ADAS et électrification, nouveaux acteurs, changements des usages vers plus de mobilité, digitalisation et pressions consuméristes, entrée fracassante de nouveaux acteurs … la distribution automobile fait face à une vague de disruptions sans précédent. Les conséquences sur le Business model des importateurs, des concessionnaires et des agents de marque vont très probablement être immenses sur l’ensemble du secteur. Nous en brosserons les grandes lignes et répondrons à vos questions.
--> Concevoir les difficultés rencontrées par le secteur automobile 


Eric LE GENDRE, ancien directeur exécutif de deux groupes automobiles (PSA et VOLKSWAGEN), conseil de Dirigeants et d'Entreprises

14h55 - 15h25

La distribution duale : opportunité ou danger ?


Retour l'impact du digital sur la distribution notamment dans le secteur automobile : les restrictions envisagées pour l’exemption des ventes directes, ainsi que le prix dual et les plateformes « hybrides »

--> Pouvoir appliquer les principes de distribution au secteur de l'automobile 


Christian BOURGEON, avocat associé, BMGB

15h25 - 15h55

L’analyse de l’Autorité de la concurrence


--> Pouvoir décrire la position de l'autorité de la concurrence sur la distribution digitale 


Erwann KERGUELEN, Rapporteur Général Adjoint, Autorité de la concurrence

15h55 - 16h20

Café & Networking




Table Ronde 4 : Les nouvelles pratiques de distribution
16h20 - 17h00

Les rapports entre distribution traditionnelle et plateforme


--> Expliquer les différences entre la distribution traditionnelle et celle opérée sur les plateformes et pouvoir les comparer 


Jean-Claude PUERTO-SALAVERT, PDG, Ucar Mobility Group
Linda ARCELIN, responsable des masters Droit de l’entreprise et Droit du numérique, Faculté de droit, de science politique et management, La Rochelle

17h00 - 17h30

Digital Market Act, une nouvelle approche de la distribution en ligne


--> Décrire et interpréter le DMA 


Leyla DJAVADI, avocat spécialisée en droit économique

17h30 - 17h50

Actualités du démarchage : la prospection téléphonique et le canal du porte à porte


--> Pouvoir établir le régime applicable à la vente directe 


Pierre WEINSTADT, directeur juridique, Fédération de la vente directe

17h50 - 18h00

Questions / Réponses 




18h00 -

 Mot de conclusion et fin des travaux




 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

  
Jean-Louis FOURGOUX   
Avocat Associé au sein du cabinet MERMOZ AVOCATS   

Notre Pilier depuis des Années !

Spécialisé en droit économique, de la concurrence et de la distribution, ainsi qu'en droit européen, Jean-Louis incarne l'excellence et la rigueur dans son domaine. Son expérience remarquable dans les secteurs de la distribution, des médias et de l'énergie en fait un expert recherché, capable d'apporter des solutions innovantes aux défis les plus complexes.

En tant qu'ancien Président, (et toujours membre actif) de l'Association Française de la Concurrence (AFEC), il joue un rôle de premier plan dans le domaine de la concurrence, contribuant à façonner les politiques et les réglementations qui guident notre industrie.

De plus, la capacité de Jean-Louis à partager sa vaste connaissance de manière extrêmement pédagogique est une qualité inestimable qui enrichit non seulement nos événements, mais également l'ensemble de notre communauté.
Sa clarté d'expression, son souci du détail et son approche accessible rendent des sujets complexes compréhensibles et captivants pour tous les participants.
Grâce à sa faculté à démystifier les concepts juridiques et économiques, il éclaire et inspire ceux qui ont le privilège d'assister à ses interventions, renforçant ainsi notre engagement envers le partage des connaissances.

Sa constance témoigne de son engagement indéfectible envers notre mission commune : promouvoir l'excellence académique, encourager le débat intellectuel et favoriser l'innovation des secteurs de la Distribution, du Commerce et de la Franchise.

Honorés et reconnaissants de pouvoir compter sur Jean-Louis FOURGOUX, notre pilier depuis des années, pour continuer à guider nos efforts vers l'avant, vers de nouveaux horizons de réussite et d'excellence.

CV : CV Directeur scientifique 

LES INTERVENANTS

Linda ARCELIN  
  

Qualité :  Elle dirige le master Droit de l'entreprise et y co-dirige le master Droit du numérique. Spécialiste en droit de la concurrence, elle écrit régulièrement dans le domaine et participe au Comité de direction de l'AFEC     



Ses travaux de recherche et ses publications régulières font d'elle une figure respectée dans la communauté académique, offrant des analyses approfondies et des perspectives éclairantes sur les questions clés du droit de la concurrence.  

CV :  Cv Intervenant
Virginie BEAUMEUNIER  
DGCCRF  

Qualité :  Directrice générale     



  


Biographie :  Télécharger la biographie
Christian BOURGEON  
BMGB  

Qualité :  Avocat     



  
Marion CARBO  
COMMISSION EUROPÉENNE  

Qualité :  Policy Officer     



  


Biographie :  Télécharger la biographie
Leyla DJAVADI  
  

Qualité :  Avocat     



  
Guy GRAS  
GROUPE ROCHER  

Qualité :  Directeur des affaires juridiques     



  


Biographie :  Télécharger la biographie
Alain GROLLAUD  
FEDERGY  

Qualité :  Président     



  

CV :  Cv Intervenant
Erwann KERGUELEN  
Autorité de la concurrence  

Qualité :  Rapporteur général adjoint     



  

CV :  Cv Intervenant
Eric LE GENDRE  
  

Qualité :  Conseil de Dirigeants et d'Entreprises     



  
Antoine LEKIEFFRE  
  

Qualité :  Directeur Juridique (Manager de transition)     



  

CV :  Cv Intervenant
Jean-Claude PUERTO-SALAVERT  
UCAR  

Qualité :  Président & Fondateur     



  


Biographie :  Télécharger la biographie
CV :  Cv Intervenant
Morgane RIVEMALE  
Lafayette conseil  

Qualité :  Responsable juridique     



  

CV :  Cv Intervenant
Muriel SUAREZ  
COTY  

Qualité :  Directeur juridique     



  

CV :  Cv Intervenant
Daniel TRICOT  
Commission d’examen des pratiques commerciales  

Qualité :  Vice président     



  

CV :  Cv Intervenant
Pierre WEINSTADT  
Fédération de la Vente Directe  

Qualité :  Directeur juridique     



  

CV :  Cv Intervenant

LES PARTENAIRES

Centre d’Études Juridiques, Université de La Rochelle 

Partenaire académique 
 
https://cejlr.univ-larochelle.fr/

Fédération de la vente directe (FVD) 
 La Fédération de la Vente Directe est aujourd’hui l’instance nationale de référence pour toutes les entreprises de Vente Directe, qu’elles soient ou non adhérentes. 
 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.fvd.fr/

Fédération du commerce coopératif et associé (FCA) 
La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) est une organisation professionnelle représentant les groupements de commerçants associés en France.
Sa mission essentielle s’articule autour de la défense du statut et de la promotion de cette forme de commerce. Elle contribue plus largement au développement du Commerce Coopératif et Associé.  
 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.commerce-associe.fr

Fédération du Commerce et de la Distribution (FCD) 
La Fédération du Commerce et de la Distribution est une organisation professionnelle qui regroupe plus de 50 adhérents, enseignes de la grande distribution, alimentaire ou spécialisée. 
 

Partenaire institutionnel 
 
http://www.fcd.fr

Fédération Française de la Franchise (FFF) 
La Fédération Française de la Franchise est la FÉDÉRATION professionnelle des FRANCHISEURS et de leurs FRANCHISÉS. Elle défend et promeut un modèle d’entrepreneuriat fondé sur le transfert du savoir-faire et sur le partage de la valeur, un atout majeur pour l’économie française. Elle compte près de 190 franchiseurs adhérents sur près de 2000 réseaux actifs en France et représente 45% des points de vente franchisés français, dans plus de 90 secteurs d’activité. 
 

Partenaire institutionnel 
 
https://www.franchise-fff.com/

LexisNexis 
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.)  une vaste de gamme de produits et des services réputés. 
 

Partenaire media 
 
https://www.lexisnexis.fr

Master 2 professionnel concurrence, distribution, consommation, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne 

Partenaire académique 
 

LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
536,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 12/11 PASS : Journée d'étude = 670,00 € HT
Après le 12/10 PASS : Journée d'étude  = 730,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 12/11: PASS Journée d'étude  = 536,00 € HT
Après le 12/11 : PASS Journée d'étude  = 584,00 €  HT

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs (OPCA/OPCO) qui collecte et gère les contributions de votre entreprises et de votre structure libérale au titre du financement de la formation professionnelle et FIF-PL. 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription qui devra intervenir au plus tard dans les 30 jours de l'événement. Dans ce cas l'inscription est considérée comme confirmée et ne peut plus être annulée ; en cas d’absence vous serez redevable de la totalité des frais d’inscription.
 
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com  
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

 Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 avenue d'Iéna, 75116 Paris

Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.  

Comment ?

Dans l'ancienne demeure du prince Roland Bonaparte, surplombant la tour Eiffel et la Seine.
Á quelques minutes des Champs-Elysées, le SHANGRI-LA HÔTEL allie les styles européens avec l'hospitalité asiatique traditionnelle.
Situé entre le Jardin du Trocadéro et le Musée national des arts asiatiques Guimet, à proximité du Conseil Economique Social et Environnement.
L'hôtel est à 45 minutes de l'aéroport Charles de Gaulle et à 30 minutes de l'aéroport de Paris Orly.
Les six principales gares de la ville sont facilement accessibles et la station de métro Iéna est située à quelques minutes à pied
Connexions aéroport
Il existe plusieurs options pour rejoindre le Shangri-La Hotel, Paris. Les clients peuvent choisir entre la prise en charge de la limousine à l'hôtel, le taxi ou le métro.
Service Conciergerie du Shangri-La
Les concierges du Shangri-La peuvent vous aider à préparer votre séjour : Gérer votre arrivée à Paris, Organiser votre transfert Gare ou aéroport, Réservez des places pour des spectacles, Organiser des visites.
 N'hésitez pas à contacter l'équipe Concierge: concierge.slpr@shangri-la.com / (33 1) 5367 1966.
PLAN GOOGLE

Accessible aux personnes en situation de handicap  

Hébergement

RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT AU SHANGRI LA Á UN TARIF PRÉFÉRENTIEL 
Sous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable.
Une chambre pour une nuit au tarif particulier de 490,00 € TTC.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76    

Contact

Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  
 


Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation.  
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.  
 
Créée en 1999, Lexposia bénéficie d'une compétence reconnue dans le secteur spécifique du Droit.
37/39 rue de Neuilly
92100 Clichy
Tel: +33 1 44 83 66 70 / Fax:+33 1 44 83 66 71
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Lexposia est membre de l'Union Française des Métiers de l'Evènement
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