Assises Juridiques du Bâtiment et des Travaux Publics 2022 - jeudi 24 novembre 2022

VOUS ETES CONCERNE

Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : avocat, notaire, directeur des affaires juridiques, juriste d'entreprise, de banque et d'assurance, expert judiciaire et d’assurance, assistant juridique, Maître d'ouvrage, sous-traitant, responsable du contentieux, chargé de recouvrement, responsable immobilier, promoteur, constructeur, entreprise de second oeuvre, bureau d'étude, chefs de juridiction, professeur, BIM manager, architecte, dirigeant d'entreprise, risk manager, qualité et conformité, acteur du secteur de l'énergie.

Cette formation valide 8 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Prise en charge de la formation par votre organisme collecteur : FIF-PL : Vos frais d'inscription sont susceptibles d'être pris en charge par le FIF-PL dans la limite des critères 2022 des avocats libéraux. Toute demande de prise en charge devra être effectuée auprès du FIF-PL (www.fifpl.fr) en indiquant le numéro de déclaration d'activité de LEXPOSIA, votre organisme de formation : 11 75 44316 75

 

PRE-REQUIS

Etre un professionnel du droit (juriste, avocat, magistrat, expert judiciaire...)
Avoir des connaissances solides en droit de la construction et/ou certificat de spécialisation en droit de la construction est recommandé

Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse etorresan@lexposia.com  

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

- Décrypter la jurisprudence et les textes législatifs des derniers mois en droit de la construction ;
- Anticiper les grandes réformes du droit de la construction.
- Analyser l’impact de la RE 2020 sur les contrats de construction (données sur les matériaux pour l’ACV, recours au réemploi, …).
- Maîtriser les outils de développement de l’économie circulaire : diag PEMD, REP déchets
- Comprendre l’importance de la fiabilité du DPE sur la vente, la location et le financement (taxo)
- Décrypter la loi Climat : conso ENAF v. artificialisation (recours AMF contre le décret, ppl sénatoriale, …)
- Comprendre le rôle du carnet d’information du logement (CIL)  
- Rappels de la densification des projets : du mythe à la réalité ? (Rappels des outils v/ mise en œuvre)
- Analyser l’Ordonnance du 29 juillet 2022 visant à renforcer le contrôle des règles de construction   
 

LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT

 

DIRECTION SCIENTIFIQUE

LES INTERVENANTS

LES PARTENAIRES

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LES TARIFS D'INSCRIPTION

DONNENT DROIT :
- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner buffet
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
 

TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )

Tarif professionnel digital
Avant le 20/10 PASS : Journée d'étude  = 420,00 € HT
Après le 20/10 PASS : Journée d'étude  = 540,00 € HT

Tarif professionnel présentiel
Avant le 20/10 PASS : Journée d'étude = 540,00 € HT
Après le 20/10 PASS : Journée d'étude  = 710,00 € HT

Réduction partenaires présentiel
Avant le 20/10 PASS : Journée d'étude  = 432,00 € HT
Après le 20/10 PASS : Journée d'étude  = 568,00 € HT

Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes: nous consulter 
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès d'Emmanuel Torresan – etorresan@lexposia.com – 01 44 83 66 70 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne 

Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.

Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription​​. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription. 

Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à etorresan@lexposia.com 
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.  

INFORMATIONS PRATIQUES

Où ?

Méthodes mobilisées : 

Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.  
Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants. 

Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord.
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.  

Modalités d’évaluation : 

Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences néecessaires pour suivre cette formation.  
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.  
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.  
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de présence et attestation de réussite.