- Accueil
- Détail de la formation
Assises Juridiques de la mode, du luxe et du design - jeudi 10 mars 2022
HTML_EDITOR :
Votre sélection (0)
Comprendre la transformation et les évolutions qui animent la mode, le luxe et le design
Cette journée a pour objectif d'aborder les dernières évolutions du paysage juridique du secteur de la mode, du luxe et du design, intervenues dans l'année 2021.
La digitalisation de notre quotidien fait émerger de nouvelles problématiques juridiques appliquées au secteur de la mode et à l'industrie du luxe et amène les professionnels à s'interroger sur la protection apportée aux actifs immatériels et sur le régime applicable aux acteurs du secteur digital.
ATTENTION : présentiel complet
Télécharger la plaquette en PDF
Télécharger le programme au format PDFCette journée a pour objectif d'aborder les dernières évolutions du paysage juridique du secteur de la mode, du luxe et du design, intervenues dans l'année 2021.
La digitalisation de notre quotidien fait émerger de nouvelles problématiques juridiques appliquées au secteur de la mode et à l'industrie du luxe et amène les professionnels à s'interroger sur la protection apportée aux actifs immatériels et sur le régime applicable aux acteurs du secteur digital.
ATTENTION : présentiel complet
Télécharger la plaquette en PDF
Vous êtes une entreprise ? Téléchargez notre bulletin d'inscription
Tarif : A partir de 730,00 € HT
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Durée de la formation : 7 heures
Horaires : 09h00 - 17h30
Domaine de compétences : Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication, Droit de la propriété intellectuelle
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
Date limite d'inscription : 09/03/2022 23:59
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Les professionnels du droit dans les secteurs de la mode, du luxe et du design : Avocat, Dirigeant d'entreprise, Directeur des affaires juridiques et collaborateur des services juridiques de l'industrie de la mode, Juriste-conseil, Juriste de coopérative, Juriste de fédération, Juriste d'association, Ingénieur qualité et réglementation, Chercheur et maître de conférence.Entreprises : Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Avocats : Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue obligatoire des avocats
Formation homologuée par le Conseil National des Barreaux
PRE-REQUIS
Il est nécessaire d'être un professionnel du droit (avocat, juriste, expert, magistrat, ...) pour suivre cette formation. Il est également recommandé d'avoir des connaissance générales du droit de la propriété intellectuelle.Avant toute inscription, merci de compléter le formulaire d'analyse des besoins et des connaissances et de nous le retourner à l'adresse lhong@lexposia.com
OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
- Actualiser ses connaissances jurisprudentielles- Comprendre les enjeux du nouveau cadre applicable à la distribution sélective
- Analyser les enjeux des contrefaçons sur les réseaux sociaux et plateformes et connaître le contenu du projet de loi de lutte anti-contrefaçon
- Comprendre le DSA et ses enjeux
- Définir le statut des influenceurs et le régime juridique qui leur est applicable
- Définir le régime juridique applicable aux métavers et NFT et comment les protéger
- Comprendre et définir les dispositions de la loi AGEC applicables au secteur de la mode
LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
09h00 - 09h10
Ouverture de la journée
Emmanuelle HOFFMAN, avocat
09h10 - 10h10
Analyse de la jurisprudence
Yann BASIRE, directeur général, maître de conférences, Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg
Elise MELLIER, magistrat, troisième chambre, Tribunal judiciaire de Paris
Bénédicte ROUMY-BULLIER, directeur Juridique Creation & Communication, Chanel
Modération : Emmanuelle HOFFMAN, avocat
10h10 - 10h30
Comprendre les enjeux du nouveau cadre applicable à la distribution sélective
Distribution sélective et révision du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords verticaux (VBER) pour juin 2022
Xavier GUEANT, directeur juridique, Fédération des Entreprises de la Beauté
10h30 - 11h00
Pause café
11h00 - 11h15
Intervention sur la loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon
Pierre-Yves BOURNAZEL, député
11h15 - 12h10
Comprendre les enjeux de la contrefaçon à l'ère du numérique
Retour sur le Projet de loi de modernisation de la lutte contre la contrefaçon et analyse de la contrefaçon sur les réseaux sociaux et les plateformes
Yves Alain SAUVAGE, Associate general counsel, Chanel
Pierre BERECZ, président, EBRAND
David SAUSSINAN, Global Relations Manager, Amazon
Modération : Emmanuelle HOFFMAN, avocat associé, Hoffman avocats
12h10 - 12h30
Grand Témoin
L’impact des GAFAM dans la contrefaçon et le non respect du droit d’auteur
Etienne GERNELLE, directeur de la rédaction, Le Point
12h30 - 14h00
Déjeuner assis
14h00 - 14h20
Grand Témoin
Yuan ZOU, Head of Europe Luxury & Fashion, Hylink
14h20 - 14h50
Connaître les dispositions du Digital Services Act et ses enjeux
Delphine SARFATI SOBREIRA, directrice générale, UNIFAB
Philip CORDERY, expert associé, Europtimum conseil
14h50 - 15h50
Définir le régime juridique applicable aux influenceurs
May BERTHELOT, responsable Réputation et Lutte anti-contrefaçon, Videdressing & Leboncoin
Camille RINGLE, directrice juridique, Women Management
Nathalie CROS COITTON, CEO, Women Management
Coralie LARCHER, avocat
Modération : Frédéric GALINIER, directeur délégué, Fédération de la Haute Couture et de la Mode
15h50 - 16h20
Pause café
16h20 - 17h10
Analyser les enjeux des métavers et produits NFT et le régime juridique qui leur est applicable
Pierre Nicolas HURSTEL, Chief Executive Officer, Arianee
Rémy André OZCAN, président, Fédération Française des Professionnels de la Blockchain
Ingrid Mery HAZIOT, avocat, Avant Garde avocats
Modération : Emmanuelle HOFFMAN, avocat
17h10 - 17h40
Analyser l’impact de la loi AGEC dans la filière textile-habillement
Signalétique Triman, informations sur les caractéristiques et qualités environnementales d’un produit et affichage environnemental
Jean-Placide NYOMBE, juriste, Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Emmanuelle HOFFMAN
HOFFMAN AVOCATS
Emmanuelle Hoffman a une importante activité de stratégie conseils et contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, contrefaçon et concurrence déloyale mais également contractuelle en droit de la distribution.
Ancienne Vice-Présidente de l’UNIFAB et de l'UJA, expert et membre du conseil d’administration de l’UNIFAB, membre de différentes associations telles que l’AAPI (Association des Avocats en Propriété Intellectuelle) et l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).
HOFFMAN AVOCATS
Emmanuelle Hoffman a une importante activité de stratégie conseils et contentieuse en droit de la propriété intellectuelle, contrefaçon et concurrence déloyale mais également contractuelle en droit de la distribution.
Ancienne Vice-Présidente de l’UNIFAB et de l'UJA, expert et membre du conseil d’administration de l’UNIFAB, membre de différentes associations telles que l’AAPI (Association des Avocats en Propriété Intellectuelle) et l’APRAM (Association des Praticiens du droit des Marques et des Modèles).
LES INTERVENANTS
Yann BASIRE
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg
Maître de conférences en droit privé et co-directeur du Master 3 "Intellectual Property law and management", Yann détient une connaissance pointue de l'actualité législative et jurisprudentielle liée à la propriété intellectuelle.
Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Université de Strasbourg
Qualité : Directeur général, Maître de conférences
Maître de conférences en droit privé et co-directeur du Master 3 "Intellectual Property law and management", Yann détient une connaissance pointue de l'actualité législative et jurisprudentielle liée à la propriété intellectuelle.
CV : Cv Intervenant
Pierre BERECZ
Ebrand France
Pierre Berecz conseille les entreprises pour la protection de leur identité et de leurs produits sur Internet. Son intervention permettra de représenter la vision pratique et opérationnelle sur l'utilisation de l'IA par les entreprises.
Ebrand France
Qualité : Président
Pierre Berecz conseille les entreprises pour la protection de leur identité et de leurs produits sur Internet. Son intervention permettra de représenter la vision pratique et opérationnelle sur l'utilisation de l'IA par les entreprises.
CV : Cv Intervenant
May BERTHELOT
Vinted
Vinted
Qualité : Juriste
Frédéric GALINIER
Fédération de la Haute Couture et de la Mode
Juriste de formation et représentant professionnel et institutionnel des acteurs de la filière, Frédéric animera la table ronde liée aux questions environnementales avec le point de vue opérationnel des entreprises du luxe.
Fédération de la Haute Couture et de la Mode
Qualité : Directeur délégué – Affaires juridiques, sociales et institutionnelles
Juriste de formation et représentant professionnel et institutionnel des acteurs de la filière, Frédéric animera la table ronde liée aux questions environnementales avec le point de vue opérationnel des entreprises du luxe.
CV : Cv Intervenant
Etienne GERNELLE
Le Point
Le Point
Qualité : Directeur de la rédaction
Xavier GUÉANT
Fédération des Entreprises de la Beauté
Ancien avocat, Xavier est un spécialiste du droit de la consommation, propriété intellectuelle et réglementation produits et apportera un éclairage pratique de la mise en place du règlement écoconception pour les entreprises du secteur cosmétique.
Fédération des Entreprises de la Beauté
Qualité : Directeur juridique
Ancien avocat, Xavier est un spécialiste du droit de la consommation, propriété intellectuelle et réglementation produits et apportera un éclairage pratique de la mise en place du règlement écoconception pour les entreprises du secteur cosmétique.
CV : Cv Intervenant
Pierre Nicolas HURSTEL
Arianee
Arianee
Qualité : CEO et cofondateur de la plateforme ARIANEE
CV : Cv Intervenant
Jean Placide NYOMBE
Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Balnéaire
Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Balnéaire
Qualité : Responsable des affaires juridiques et réglementaires
CV : Cv Intervenant
Delphine SARFATI SOBREIRA
Union des Fabricants UNIFAB
Ses activités de gestion des affaires publiques, propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon au sein de la fédération professionnelle des fabricants font d'elle une spécialiste des questions liées à l'IA pour les entreprises.
Union des Fabricants UNIFAB
Qualité : Directrice générale
Ses activités de gestion des affaires publiques, propriété intellectuelle et de lutte contre la contrefaçon au sein de la fédération professionnelle des fabricants font d'elle une spécialiste des questions liées à l'IA pour les entreprises.
CV : Cv Intervenant
LES PARTENAIRES
Fédération de la Haute Couture et de la Mode
La Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM) réunit les Maisons de création, françaises et internationales sélectionnées pour leur créativité et leur savoir-faire unique et innovant. La FHCM est à la fois une Organisation Professionnelle au service de ses Membres et une Organisation Évènementielle qui coordonne la Paris Fashion Week® et la Haute Couture Week.
Partenaire institutionnel
https://fhcm.paris/fr/
La Fédération de la Haute Couture et de la Mode (FHCM) réunit les Maisons de création, françaises et internationales sélectionnées pour leur créativité et leur savoir-faire unique et innovant. La FHCM est à la fois une Organisation Professionnelle au service de ses Membres et une Organisation Évènementielle qui coordonne la Paris Fashion Week® et la Haute Couture Week.
Partenaire institutionnel
https://fhcm.paris/fr/
Fédération de la Maille, Lingerie & Balnéaire
Partenaire institutionnel
https://www.la-federation.com/
Partenaire institutionnel
https://www.la-federation.com/
Fédération Française des professionnels de la Blockchain
Partenaire institutionnel
https://www.federation-blockchain.fr/
Partenaire institutionnel
https://www.federation-blockchain.fr/
LexisNexis
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
LexisNexis s’appuie sur une expertise juridique et éditoriale, des contenus de référence et une technologie de pointe pour apporter au monde du droit et aux professionnels de tous les secteurs (avocats, notaires, directeurs juridiques, experts-comptables, étudiants, etc.) une vaste de gamme de produits et des services réputés.
Partenaire media
https://www.lexisnexis.fr
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à la journée d’étude
- la participation au petit-déjeuner et aux pauses-café en milieu de matinée et en milieu d’après midi
- le déjeuner assis
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif professionnel digital536,00 € HT
Tarif professionnel présentiel
Tarif de noël jusqu'au 31/12 : PASS : Journée d'étude = 390,00 € HT
Avant le 01/02 PASS : Journée d'étude = 670,00 € HT
Après le 01/02 PASS : Journée d'étude = 730,00 € HT
Réduction partenaires présentiel
Avant le 01/02 : PASS Journée d'étude = 536,00 € HT
Après le 01/02 : PASS Journée d'étude = 584,00 € HT
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Pour des raisons de sécurité, le port du badge nominatif qui vous sera remis est obligatoire pour accéder à cet événement.
Pour toute information, merci de contacter Laura Hong à l'adresse lhong@lexposia.com
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.
CONVENTION DE FORMATION : La facture vaut convention de formation. En cas de mentions spéciales, contactez lhong@lexposia.com
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Shangri-La Hôtel, Paris XVIème
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
10 Avenue d'Iéna, 75116 Paris
Comment ?
VOUS ACCUEILLIR SEREINEMENTNous sommes heureux de vous pouvoir enfin vous retrouver !
Votre sécurité étant notre priorité, nous mettons en place tout le dispositif nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions
- Port du masque obligatoire facultatif dès présentation d'un pass sanitaire en cours de validité
- Utilisation obligatoire du gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du salon
- Respect de la distanciation sociale entre les convives
- Les regroupements debout ne sont pas autorisés
- Le déjeuner sera servi à table
PASS SANITAIRE
Dans le but de réduire les risques de transmission de la Covid-19, la présentation d’un pass sanitaire sera obligatoire pour accéder aux salons de l’Hôtel Shangri-La à Paris, pour toutes les personnes de 18 ans et plus.
Nous vous rappelons que vous pourrez suivre notre événement en digital
Telécharger notre protocole sanitaire en PDF
Dans l'ancienne demeure du prince Roland Bonaparte, surplombant la tour Eiffel et la Seine.
Á quelques minutes des Champs-Elysées, le SHANGRI-LA HÔTEL allie les styles européens avec l'hospitalité asiatique traditionnelle.
Situé entre le Jardin du Trocadéro et le Musée national des arts asiatiques Guimet, à proximité du Conseil Economique Social et Environnement.
L'hôtel est à 45 minutes de l'aéroport Charles de Gaulle et à 30 minutes de l'aéroport de Paris Orly.
Les six principales gares de la ville sont facilement accessibles et la station de métro Iéna est située à quelques minutes à pied
Connexions aéroport
Il existe plusieurs options pour rejoindre le Shangri-La Hotel, Paris. Les clients peuvent choisir entre la prise en charge de la limousine à l'hôtel, le taxi ou le métro.
Service Conciergerie du Shangri-La
Les concierges du Shangri-La peuvent vous aider à préparer votre séjour : Gérer votre arrivée à Paris, Organiser votre transfert Gare ou aéroport, Réservez des places pour des spectacles, Organiser des visites.
N'hésitez pas à contacter l'équipe Concierge: concierge.slpr@shangri-la.com / (33 1) 5367 1966.
PLAN GOOGLE
Personnes à mobilité réduite : Le lieu est accessible aux personnes à mobilité réduite
Hébergement
RÉSERVEZ VOTRE HÉBERGEMENT AU SHANGRI LA Á UN TARIF PRÉFÉRENTIELSous réserve de disponibilité au moment de votre réservation, vous pourrez bénéficier des commodités et des services du Palace, pour que votre séjour soit le plus agréable.
Une chambre pour une nuit au tarif particulier de 790,00 € TTC.
Pour obtenir le code promotionnel, prenez contact avec Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76
Contact
Laura Hong - lhong@lexposia.com - 01.44.83.66.76
Méthodes mobilisées :
Formation en présentiel et en digital avec l’intervention de plusieurs intervenants apportant leurs connaissances et retours sur expérience durant les tables rondes et interventions.Points forts : interactivité, questions/réponses avec les intervenants, débats entre les participants.
Les intervenants peuvent présenter un support powerpoint qui vous sera remis après la formation, sous réserve d'avoir obtenu leur accord
Après la formation, il vous est possible de visionner le replay vidéo depuis votre compte personnel.
Modalités d’évaluation :
Il est nécessaire d’être un professionnel du droit afin de disposer des compétences nécessaires pour suivre cette formation. A l'entrée de la formation, vous devrez renseigner un questionnaire afin d'analyser vos besoins et vos connaissances.
Durant la formation, il vous est possible de poser vos questions aux intervenants ou aux autres participants.
A la fin de la formation, un questionnaire de fin de formation vous sera remis afin d’évaluer que vous avez atteint les objectifs fixés.
Aussi, un questionnaire d’évaluation à chaud sera à remplir par vos soins afin d’évaluer notre formation.
Il vous sera indispensable de compléter ces deux questionnaires afin d’obtenir votre attestation de fin de formation.
