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Atelier juridique : Droit de la santé - vendredi 26 mars 2021
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VACCINATION CONTRE LE COVID19 : Enjeux et responsabilités
La vaccination contre le COVID19, au cœur de notre actualité de par la campagne non obligatoire venant d’être lancée, soulève de nombreuses problématiques juridiques.
Quid des libertés fondamentales ? Quid de l'information du patient ?
Cet atelier a pour but d’aborder les différents régimes de responsabilité et notamment celle du professionnel de la santé, ainsi que le droit à l'indemnisation et le rôle de l'ONIAM.
La vaccination obligatoire étant également envisagée, quid de la responsabilité de l’Etat et quid du consentement.
La vaccination contre le COVID19, au cœur de notre actualité de par la campagne non obligatoire venant d’être lancée, soulève de nombreuses problématiques juridiques.
Quid des libertés fondamentales ? Quid de l'information du patient ?
Cet atelier a pour but d’aborder les différents régimes de responsabilité et notamment celle du professionnel de la santé, ainsi que le droit à l'indemnisation et le rôle de l'ONIAM.
La vaccination obligatoire étant également envisagée, quid de la responsabilité de l’Etat et quid du consentement.
Tarif : A partir de 120,00 € HT
Formation à distance
Formation à distance
Durée de la formation : 2 heures
Horaires : 10h00 - 12h00
Domaine de compétences : Droit de la santé
Niveau de la formation : Niveau 2 : approfondissement des connaissances et pratique de la matière
- PUBLIC & PRE-REQUIS
- LE PROGRAMME
- DIRECTION SCIENTIFIQUE
- LES INTERVENANTS
- LES PARTENAIRES
- TARIFS
- INFORMATIONS PRATIQUES
- METHODES MOBILISEES ET MODALITES D’EVALUATION
VOUS ETES CONCERNE
Cette journée d'étude s'adresse aux professionnels : Les professionnels du Droit dans le secteur de la santé, pharmaceutique, biotechnologie : avocat, dirigeant d’entreprise, directeur des affaires juridiques, juriste d’entreprise de biotechnologies, matériel médical, laboratoire, pharmaceutique, directeur administratif et financier, collaborateur des services juridiques, collaborateur des organisations professionnelles, responsable qualité et législation des médicaments, juriste des conseils des ordres des professions de santé, de l’ONIAM, des CRCI , Juriste-conseil en droit de la santé, notamment auprès des compagnies d’assurances, des courtiers d’assurances, des mutuelles et d’associations, juriste des établissements hospitaliers et des établissement sanitaires, juriste de l’Industrie pharmaceutique et des biotechnologies, personnel du secteur de la Santé, expert-judiciaire, assistant juridique, responsable du contentieux, chef de juridiction, professeur, maître de conférences.Cette formation est homologuée par le Conseil national des barreaux
PRE-REQUIS
Connaissances solides en droit de la santé et/ou certificat de spécialisation en droit de la santé : Bac +4 ou équivalent et pratique professionnelle.LE PROGRAMME DE L'EVENEMENT
10h00 - 12h00
Vaccination et droit de la santé
Retour sur les pendants de la vaccination contre le COVID19 et notamment l'information sur le vaccin, les acteurs de la vaccination et son contexte.
Eclairage médical et responsabilité du professionnel de santé.
Notion de vaccination et libertés fondamentales : liberté de circuler, égalité des citoyens...
La vaccination et le droit à l'indemnisation : quid en matière de responsabilité et le rôle de l'ONIAM
Vaccination obligatoire : responsabilité de l'Etat et consentement
Bénédicte PAPIN, avocat associé, Papin avocats
Bruno BOYER, président de la Section Santé Publique, Conseil national de l'ordre des médecins
DIRECTION SCIENTIFIQUE
Bénédicte PAPIN
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, FONDATRICE DU CABINET PAPIN AVOCATS - SPÉCIALISTE EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Avocate spécialiste du :
- Droit de la Santé
- Réparation du dommage corporel
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, FONDATRICE DU CABINET PAPIN AVOCATS - SPÉCIALISTE EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Avocate spécialiste du :
- Droit de la Santé
- Réparation du dommage corporel
LES INTERVENANTS
Bruno BOYER
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS
Exercice professionnel : Médecin spécialiste à l’Institut de Cancérologie de Lorraine Alexis Vautrin
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MÉDECINS
Qualité : président de la Section Santé Publique
Exercice professionnel : Médecin spécialiste à l’Institut de Cancérologie de Lorraine Alexis Vautrin
Bénédicte PAPIN
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, FONDATRICE DU CABINET PAPIN AVOCATS - SPÉCIALISTE EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Exercice professionnel : Avocat spécialiste en :
- Droit de la Santé
- Réparation du dommage corporel
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS, FONDATRICE DU CABINET PAPIN AVOCATS - SPÉCIALISTE EN DROIT DE LA SANTÉ ET EN RÉPARATION DU DOMMAGE CORPOREL
Qualité : Avocat spécialiste au barreau de Paris
Exercice professionnel : Avocat spécialiste en :
- Droit de la Santé
- Réparation du dommage corporel
LES PARTENAIRES
LES TARIFS D'INSCRIPTION
DONNENT DROIT :- l’accès à l'atelier juridique
- les supports de formation papier ou numérique
- l'enregistrement vidéo
TARIFS APPLICABLES (exprimés en net HT – TVA en vigueur en sus )
Tarif Professionnel120 € HT
Tarif Groupe
Pour toute inscription de groupe de plus de 5 personnes
Nous consulter
Dans la limite des quotas disponibles, la réservation s’effectue uniquement par mail, avec paiement par chèque à l’ordre de la SAS LEXPOSIA auprès de Laura Hong – lhong@lexposia.com – 01 44 83 66 76 – Agence LEXPOSIA - 37/39 rue de Neuilly – 92110 Clichy la Garenne
Les journées d'étude organisées par LEXPOSIA SAS sont élligibles à la prise en charge par les Organismes collecteurs agréés - OPCA et FIF-PL.
Pour les entreprises : Inscrivez le(s) participant(s) via notre site internet ou en remplissez le bulletin d'inscription. Une facture proforma vous sera transmise en attendant le paiement différé de l'inscription.
Pour les administrations : Le paiement après service est possible, à condition de nous envoyer l'accord de prise en charge de la formation, en remplissant le bulletin d'inscription à retourner à lhong@lexposia.com
La facture vous sera adressée après la tenue de la formation. A compter de cette date, le règlement devra être effectué au plus tard dans les 30 jours. Si le règlement de votre inscription est effectué par un organisme payeur extérieur (OPCA), il vous appartient de vous assurer de l’acceptation du paiement par l’organisme concerné. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, le solde vous sera directement facturé.
INFORMATIONS PRATIQUES
Où ?
Formation à distance
Comment ?
Formation à distance limitée à 30 participants, pour que vous puissiez bénéficier des conseils de votre formateur et d’une pédagogie interactiveContact
Laura Hong - 01 44 83 66 76 - lhong@lexposia.com
